1. Statistiques pour la fixation de l'indice médical (2018/02)

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  2. Documents qualitatifs à transmettre par les SMA et les réviseurs désignés durant l'année 2018 (2018/01)

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  3. Reporting quantitatif à partir de 2017 - mise à jour (2017/07)

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  4. Obligation de publication des critères de segmentation appliqués par les SMA (2017/06)

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  5. Recyclages destinés aux intermédiaires d´assurances mutualistes et RD (2017/03)

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  6. Exercice d'options en vertu de la directive Solvency II

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  7. Obligation de formation permanente dans le chef des compliance officers et collaborateurs compliance(2017/01)

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  8. Rapportage statistique à l'intention de la BCE (2016/06)

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