SMA

12-12-2022

Distribution d’assurances - déclaration sur l’honneur concernant l’obligation de recyclage (communication 22/A/04/D1)
Téléchargement
20-10-2022

Exercice de fonctions extérieures - nécessité pour les SMA d’adapter leurs règles internes au nouveau règlement de la BNB (communication 22/A/03/D2)
Téléchargement
20-12-2021

Octroi d'interventions - Application des statuts à l'égard de personnes victimes des inondations de juillet 2021 - Volonté des entités de ne pas pénaliser les membres (communication 21/CA/02/D2)
Téléchargement
22-11-2021

Liste des SMA
Téléchargement
26-03-2021

Recyclages pour les PCP, RD et dirigeants effectifs de facto responsables de l’activité de distribution d’assurances - informations provisoires (2021/A/02)
Téléchargement
09-03-2021

Période de crise sanitaire - Tenue des organes de gestion des entités mutualistes par consultation écrite ou vidéo-conférence (communication 21/CA/01/D2)
Téléchargement
30-03-2020

Octroi d'interventions - Application des statuts en cette période de crise sanitaire et de mesures exceptionnelles prises dans ce cadre - Volonté des entités de ne pas pénaliser les membres (communication 20/02/D2)
Téléchargement
30-04-2019

Reporting quantitatif à partir de 2019 – rapport GOVERNANCE (2019/06)
Téléchargement
20-03-2019

Reporting quantitatif à partir de 2019 – mise à jour (2019/04)
Téléchargement
06-03-2019

Modifications statutaires des sociétés mutualistes d’assurance – procédures et recommandations (2019/05)
Téléchargement

Catégories

Distribution d’assurances - déclaration sur l’honneur concernant l’obligation de recyclage (communication 22/A/04/D1)

Exercice de fonctions extérieures - nécessité pour les SMA d’adapter leurs règles internes au nouveau règlement de la BNB (communication 22/A/03/D2)

Octroi d'interventions - Application des statuts à l'égard de personnes victimes des inondations de juillet 2021 - Volonté des entités de ne pas pénaliser les membres (communication 21/CA/02/D2)

Liste des SMA

Recyclages pour les PCP, RD et dirigeants effectifs de facto responsables de l’activité de distribution d’assurances - informations provisoires (2021/A/02)

Période de crise sanitaire - Tenue des organes de gestion des entités mutualistes par consultation écrite ou vidéo-conférence (communication 21/CA/01/D2)

Octroi d'interventions - Application des statuts en cette période de crise sanitaire et de mesures exceptionnelles prises dans ce cadre - Volonté des entités de ne pas pénaliser les membres (communication 20/02/D2)

Reporting quantitatif à partir de 2019 – rapport GOVERNANCE (2019/06)

Reporting quantitatif à partir de 2019 – mise à jour (2019/04)

Modifications statutaires des sociétés mutualistes d’assurance – procédures et recommandations (2019/05)