L'Office de contrôle des mutualités s'engage à rendre ce site accessible, conformément à la loi du 19 juillet 2018 relative à l’accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public.

La présente déclaration d'accessibilité s'applique :

Niveau de conformité

Ce site web est en conformité partielle en raison des non-conformités et des exemptions énumérées ci-dessous.

Préparation de la déclaration

Un audit externe de l'accessibilité a été effectué. Cet audit consistait en une analyse simplifiée. Vous pouvez consulter le rapport ici : https://scan.accessibility.belgium.be/fr/report/2021/www.ocmcdz.be/nl

Contenu non accessible

Notre site contient des documents PDF consistant en des scans de documents. Nous avons l'intention de remplacer tous ces PDF, qui sont en réalité des images, par des PDF permettant aux technologies d'assistance d'identifier le texte.

Alternatives proposées

En attendant que ces PDF soient lisibles, les personnes qui souhaiteraient accéder à leur contenu peuvent envoyer un e-mail à support@ocm-cdz.be.

Coordonnées de contact

En cas de question ou réflexion sur l'accessibilité de notre site/application, vous pouvez contacter :

le service Support de l'Office de contrôle des mutualités (support@ocm-cdz.be)

Si le service ci-dessus ne répond pas, vous pouvez contacter le médiateur suivant :

le Médiateur fédéral (contact@mediateurfederal.be)

Plan d'amélioration

Dans un premier temps, nous avons rédigé la présente déclaration d'accessibilité et l'avons publiée sur notre site. Nous avons également corrigé quelques erreurs relevées par l'audit liées aux niveaux de titre et à l'utilisation de tableaux de mise en page.

Nous avons dans un second temps l'intention de remplacer tous les documents PDF consistant en des images présents sur ce site par des PDF permettant aux technologies d'assistance d'identifier le texte.

Enfin, nous soumettrons notre site à moyen terme à un audit détaillé afin de mettre en évidence d'autres pistes d'amélioration.

 

Cette déclaration a été préparée le 28/09/2021.

 

Le dernier examen de la déclaration a eu lieu le 28/09/2021.