Catégories

  1. Octroi d'interventions - Application des statuts à l'égard de personnes victimes des inondations de juillet 2021 - Volonté des entités de ne pas pénaliser les membres (communication 21/CA/02/D2)

    Téléchargement

  4. Recyclages pour les PCP, RD et dirigeants effectifs de facto responsables de l’activité de distribution d’assurances - informations provisoires (2021/A/02)

    Téléchargement

  5. Période de crise sanitaire - Tenue des organes de gestion des entités mutualistes par consultation écrite ou vidéo-conférence (communication 21/CA/01/D2)

    Téléchargement

  7. Documents qualitatifs à transmettre par les SMA et les réviseurs désignés durant l’année 2021 et au cours des années suivantes (2020/04)

    Téléchargement
Documents 1 à 10 - total 40