1. Documents qualitatifs à transmettre par les SMA et les réviseurs désignés durant l'année 2019

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  2. Notions d’entreprises d’assurance « d’importance significative » et « d’importance moins significative » - qualification des SMA en tant qu’entreprises d’assurance d’importance moins significative – application du principe de proportionnalité

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  3. Objectifs, principales fonctions et activités de contrôle

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  4. Transposition de la directive IDD dans la législation belge – suppression de l’obligation pour les SMA de transmettre des rapports adéquats à leurs clients

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  5. Recommandations relatives au respect de la réglementation MiFID à la suite du contrôle réalise par l’Office de contrôle quant au respect de certains aspects de cette réglementation par les SMA et leurs intermédiaires d’assurance

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