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  2. Documents qualitatifs à transmettre par les SMA et les réviseurs désignés durant l’année 2025 (Communication 2025/A/02/D1)

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  8. Sous-traitance d’activités, de services et de processus d’entreprise propres à l’entreprise d’assurances et réalisées sur une base continue ou récurrente (Communication 2023/A/02/D2)

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