1. Communication à l'Office de contrôle de documents relatifs à l'audit interne et au contrôle interne des organismes assureurs (2020-02)

    Téléchargement
  2. Service d'épargne prénuptiale - modification du taux d'intérêt technique (2020-01)

    Téléchargement
  3. Assurance complémentaire - plan comptable, schémas des comptes annuels et contrôles automatiques intégrés dans MutWeb (2019-05)

    Téléchargement
  4. Rappel de différents aspects en matière de fusions dans la perspective de fusions dans le cadre de la consolidation du secteur (communication 2019/01)

    Téléchargement
  5. Contrôles de validité prestations techniques médicales

    Téléchargement
  6. Bilan et comptes de résultats assurance obligatoire

    Téléchargement
  7. Responsabilisation des OA sur le montant de leurs frais d'administration - domaine d'évaluation "le respect des délais de paiement pour le régime du tiers payant" - dispositions pratiques (2019-04)

    Téléchargement