Office de contrôle des mutualités

Professionnels

Réglementation, formulaires et informations à l'attention des différents acteurs du secteur

Vous voulez en savoir plus sur le rôle des mutualités, l’organisation du secteur et votre affiliation ? Cette rubrique est faite pour vous !

Circulaire relative au plan comptable, aux schémas des comptes annuels et aux contrôles automatiques...

Dorénavant, certains chiffres clés des comptes annuels de l'assurance obligatoire sont détaillés...

Circulaire contenant des dispositions pratiques pour l'examen réalisé sur place par les inspecteurs...