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Actualités

  1. Communication 2022/A/05/D1

    Communication 2022/A/05/D1

    14-03-2023

    Communication aux SMA relative aux documents qualitatifs à transmettre par les SMA et les réviseurs...

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  2. Circulaire 23/03/D1

    Circulaire 2023/03/D1

    07-02-2023

    Circulaire relative aux schémas de rapports types à établir en application de l'article 57 de la loi...

    Lire la suite
  3. Circulaire 23/02/D1

    Circulaire 2023/02/D1

    20-01-2023

    Circulaire sur le plan comptable et les schémas des comptes annuels pour l’assurance obligatoire...

    Lire la suite
  4. Circulaire 23/01/D1

    Circulaire 2023/01/D1

    20-01-2023

    Circulaire sur le rapport à établir par les réviseurs concernant le système de contrôle et d’audit...

    Lire la suite
  5. Communication 2022/A/04/D1

    Communication 2022/A/04/D1

    04-01-2023

    Communication aux SMA relative à la distribution d’assurances - déclaration sur l’honneur concernant...

    Lire la suite
  6. Communication 2022/A/03/D2

    Communication 2022/A/03/D2

    04-01-2023

    Communication aux SMA relative à l'exercice de fonctions extérieures - nécessité pour les SMA d...

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