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Cela signifie, notamment, que :

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  • les données à caractère personnel ne seront pas communiquées à des tiers ni utilisées à des fins commerciales.
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  • l'OCM s’engage à prendre les meilleures mesures de sécurité afin d’éviter que des tiers n’abusent des données à caractère personnel que vous avez communiquées.

Les institutions chargées de remplir un service public ou de défendre une tâche d’intérêt général sur la base d’une mission de l’administration, indépendamment de leur forme juridique, ne sont pas considérées comme des tiers au sens du présent article s’ils sont directement ou indirectement impliqués dans la fourniture des services auxquels s’applique la présente déclaration de confidentialité.

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