Catégories

  1. Objectifs, principales fonctions et activités de contrôle

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  2. Numéros d'entreprise mutualités, unions et sociétés mutualistes

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  3. Communication à l'Office de contrôle de documents relatifs à l'audit interne et au contrôle interne des organismes assureurs (20/02/D1)

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  4. Service d'épargne prénuptiale - modification du taux d'intérêt technique (20/01/D1)

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  5. Rappel de différents aspects en matière de fusions dans la perspective de fusions dans le cadre de la consolidation du secteur (communication 19/01/D2-D1)

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  6. Assurance complémentaire - plan comptable, schémas des comptes annuels et contrôles automatiques intégrés dans MutWeb (19/05/D1)

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  9. Responsabilisation des OA sur le montant de leurs frais d'administration - domaine d'évaluation "le respect des délais de paiement pour le régime du tiers payant" - dispositions pratiques (2019/04/D1)

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  10. Reporting quantitatif à partir de 2019 – rapport GOVERNANCE (2019/06)

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