En application de l'article 31, §2, de la directive Solvency II (2009/138/CE), chaque superviseur est tenu de publier sur son site internet diverses informations destinées à satisfaire à l'exigence de transparence.

Les dispositions législatives, réglementaires et administratives ainsi que les orientations générales applicables à toutes les entreprises d'assurance et de réassurance peuvent être consultées sur le site web de la BNB.

Vous pouvez consulter les dispositions supplémentaires propres aux SMA sur cette page.

Dans la section documents à gauche, vous trouverez :
  • le processus de contrôle prudentiel mis en place par l'OCM
  • les modèles pour la publication des données statistiques agrégées exigées en vertu de l'article 31, §2, point c), de la directive Solvency II :
    • le modèle A pour la publication de données statistiques agrégées concernant les entreprises d'assurance et de réassurance contrôlées en vertu de la directive 2009/138/CE
    • le modèle B pour la publication de données statistiques agrégées concernant les groupes d'assurance contrôlés en vertu de la directive 2009/138/CE
    • le modèle C pour la publication de données statistiques agrégées quantitatives relatives à l'autorité de contrôle
    • le modèle D pour la publication de données statistiques agrégées qualitatives relatives à l'autorité de contrôle
  • l'exercice d'options en vertu de la directive 2009/138/CE
  • les objectifs, les principales fonctions et les activités de contrôle de l'OCM