L'OCM contribue à l’établissement de règles et veille à leur respect, par les entités mutualistes et par le secteur dans son ensemble, en matière comptable, administrative et financière afin de contribuer à :

  • la bonne utilisation des deniers publics ;

  • la bonne utilisation des cotisations des membres ;

  • la qualité des services rendus aux membres ;

  • la transparence de leur fonctionnement.

Partant, l'OCM contribue à la confiance de toutes les parties prenantes dans le système mutualiste.

L’Office remplit sa mission via les activités suivantes :

  • Agréer les entités mutualistes et les réviseurs, et pour les SMA, leurs compliance officers et intermédiaires d’assurance, ainsi que les activités de formation
  • Approuver a priori les modifications statutaires et les décisions relatives aux cotisations et à l'affectation de celles-ci, émanant des mutualités, des unions nationales et des sociétés mutualistes (AC) ;
  • Contrôler, a priori et a posteriori, les modifications statutaires et les primes d'assurance des sociétés mutualistes d'assurance (SMA)
  • Contrôler le fonctionnement financier, comptable, administratif et juridique des entités mutualistes (AO, AC et SMA) et les intermédiaires d’assurance
  • Évaluer les performances de gestion des organismes assureurs dans le cadre de la responsabilisation des organismes assureurs sur la partie variable de leurs frais d'administration (AO)
  • Traiter les plaintes et questions des membres, des entités contrôlées, des autres administrations et des tiers
  • Conseiller au ministre et au Conseil les adaptations de la réglementation
  • Informer toutes les parties prenantes et en particulier les citoyens et affiliés sur le fonctionnement du système mutualiste