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  3. Reporting quantitatif à partir de 2019 – mise à jour (2019/04)

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  4. Modifications statutaires des sociétés mutualistes d’assurance – procédures et recommandations (2019/05)

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  6. Notions d’entreprises d’assurance « d’importance significative » et « d’importance moins significative » - qualification des SMA en tant qu’entreprises d’assurance d’importance moins significative – application du principe de proportionnalité (2019/01)

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  7. Exercice des compétences transférées aux régions dans le cadre de la sixième réforme de l’État - instructions comptables et financières (19/01/D1)

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