Fit & Proper : Formulaires de la BNB dans le cadre des normes en matière d’expertise et d’honorabilité professionnelle pour les membres du comité de direction, les administrateurs, les responsables de fonctions de contrôle indépendantes et les dirigeants effectifs.
Les compliance officers trouveront les formulaires qui les concernent sur le site web de la FSMA.
Distribution d’assurances - déclaration sur l’honneur concernant l’obligation de recyclage des PCP, RD, dirigeants effectifs de facto responsables de l’activité de distribution d’assurances et des intermédiaires d’assurance-personnes physiques.