Vous trouverez sur cette page les formulaires auxquels les circulaires ou les courriers de l'OCM renvoient.
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Distribution d’assurances - déclaration sur l’honneur concernant l’obligation de recyclage des PCP, RD, dirigeants effectifs de facto responsables de l’activité de distribution d’assurances et des intermédiaires d’assurance-personnes physiques |
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| Contrôles de validité mis en œuvre dans le cadre des prestations de surveillance des bénéficiaires hospitalisés | |
| Comptes annuels des SMR : page de garde / schémas | |
| Demande d'approbation de statuts ou de modifications statutaires - Constitution du dossier à transmettre à l'Office - Formulaires A-C | |
| Demande d'approbation de statuts ou de modifications statutaires - Constitution du dossier à transmettre à l'Office - Formulaires D-H | |
| Attestations relatives à des services organisés par le biais d’accords de collaboration ou à certains services qui satisfont à l’arrêté royal du 12 mai 2011 portant exécution de l'article 67, alinéa 6, de la loi du 26 avril 2010 (modèle 3) | |
| Attestations relatives à des services organisés par le biais d’accords de collaboration (modèle 2) | |
| Attestations relatives à certains services qui satisfont à l’arrêté royal du 12 mai 2011 portant exécution de l'article 67, alinéa 6, de la loi du 26 avril 2010 (modèle 1) | |
| Accords de collaboration - Formulaire A | |
| Accords de collaboration - Formulaire B | |
| Arrêté royal du 13 novembre 2002 portant exécution de l'article 29, § 4, de la loi du 6 août 1990 - Application - Formulaire |