Vous trouverez sur cette page les formulaires auxquels les circulaires ou les courriers de l'OCM renvoient.

Comptes annuels des SMR : page de garde / schémas  
Rapport à établir par les réviseurs dans le cadre de la phase "test" portant sur l'appréciation, sur la base du modèle COSO-ERM, de la qualité du contrôle interne et de l'audit interne  
Contrôles de validité mis en œuvre dans le cadre des prestations techniques médicales  
Demande d'approbation de statuts ou de modifications statutaires - Constitution du dossier à transmettre à l'Office - Formulaires A-C  
Demande d'approbation de statuts ou de modifications statutaires - Constitution du dossier à transmettre à l'Office - Formulaires D-H  
Attestations relatives à des services organisés par le biais d’accords de collaboration ou à certains services qui satisfont à l’arrêté royal du 12 mai 2011 portant exécution de l'article 67, alinéa 6, de la loi du 26 avril 2010 (modèle 3)  
Attestations relatives à des services organisés par le biais d’accords de collaboration (modèle 2)  
Attestations relatives à certains services qui satisfont à l’arrêté royal du 12 mai 2011 portant exécution de l'article 67, alinéa 6, de la loi du 26 avril 2010 (modèle 1)  
Accords de collaboration - Formulaire A  
Accords de collaboration - Formulaire B  
Arrêté royal du 13 novembre 2002 portant exécution de l'article 29, § 4, de la loi du 6 août 1990 - Application - Formulaire