Vous trouverez sur cette page les formulaires auxquels les circulaires ou les courriers de l'OCM renvoient.

Contrôles de validité mis en œuvre dans le cadre des prestations de surveillance des bénéficiaires hospitalisés  
Comptes annuels des SMR : page de garde / schémas  
Rapport à établir par les réviseurs dans le cadre de la phase "test" portant sur l'appréciation, sur la base du modèle COSO-ERM, de la qualité du contrôle interne et de l'audit interne  
Demande d'approbation de statuts ou de modifications statutaires - Constitution du dossier à transmettre à l'Office - Formulaires A-C  
Demande d'approbation de statuts ou de modifications statutaires - Constitution du dossier à transmettre à l'Office - Formulaires D-H  
Attestations relatives à des services organisés par le biais d’accords de collaboration ou à certains services qui satisfont à l’arrêté royal du 12 mai 2011 portant exécution de l'article 67, alinéa 6, de la loi du 26 avril 2010 (modèle 3)  
Attestations relatives à des services organisés par le biais d’accords de collaboration (modèle 2)  
Attestations relatives à certains services qui satisfont à l’arrêté royal du 12 mai 2011 portant exécution de l'article 67, alinéa 6, de la loi du 26 avril 2010 (modèle 1)  
Accords de collaboration - Formulaire A  
Accords de collaboration - Formulaire B  
Arrêté royal du 13 novembre 2002 portant exécution de l'article 29, § 4, de la loi du 6 août 1990 - Application - Formulaire