La réglementation relative aux intermédiaires d’assurance est reprise sur le site web de la FSMA.

Pour demander une accréditation d’organisateur de formations dans le cadre du recyclage régulier en matière d'assurance, vous devez remplir un formulaire de la FSMA.

Vous trouverez ci-dessous un aperçu, de la plus récente à la plus ancienne, de toutes les communications de l’OCM en vigueur.

Sujet
2017-03 Recyclages destinés aux intermédiaires d'assurances mutualistes et RD
2015-12-22 Nouvelle condition légale pour les désignations de RD – nouvelle réglementation relative aux points de formation non obtenus par un RD dans le cadre de l’obligation de recyclage
2015-10-02 Désignation par les intermédiaires d'assurances inscrits dans le registre tenu par l'OCM de responsables de la distribution et de personnes en contact avec le public
2015-06-05 Communication au secteur concernant l’avant-projet d'arrêté royal portant modification l’arrêté royal du 25 avril 2014 imposant certaines obligations en matière d'information lors de la commercialisation de produits financiers auprès des clients de détail ("AR transversal") à la suite d’informations obtenues par la FSMA
2015-04-01 Obligation légale de suivre des recyclages pour les intermédiaires d'assurances, responsables de la distribution (RD) et personnes en contact avec le public (PCP) – demandes d'accréditation en tant qu'organisateur de formations dans le cadre de recyclages introduites auprès de l'OCM – position du Conseil
2011-03-16 Inscription d'intermédiaires d'assurances – questions posées par le secteur