La réglementation relative aux intermédiaires d’assurance est reprise sur le site web de la FSMA.
Pour demander une accréditation d’organisateur de formations dans le cadre du recyclage régulier en matière d'assurance, vous devez remplir un formulaire de la FSMA.
Vous trouverez ci-dessous un aperçu, de la plus récente à la plus ancienne, de toutes les communications de l’OCM en vigueur.
| 2025/A/03/D2 | Listes des personnes en contact avec le public (PCP) et des responsables de la distribution (RD) dans les mutualités et les SMA qui exercent des activités de distribution directe – extension des mentions dans la liste des RD |
| 2023/A/03/D2 | Distribution d’assurance - désignations de personnes en contact avec le public, de responsables de la distribution et de dirigeants effectifs de facto responsables de l’activité de distribution d’assurances au sein d’intermédiaires d’assurance |
| 2021/A/02 | Recyclages pour les PCP, RD et dirigeants effectifs de facto responsables de l’activité de distribution d’assurances - informations provisoires |
| 2015-12-22 | Nouvelle condition légale pour les désignations de RD – nouvelle réglementation relative aux points de formation non obtenus par un RD dans le cadre de l’obligation de recyclage |
| 2015-06-05 | Communication au secteur concernant l’avant-projet d'arrêté royal portant modification l’arrêté royal du 25 avril 2014 imposant certaines obligations en matière d'information lors de la commercialisation de produits financiers auprès des clients de détail ("AR transversal") à la suite d’informations obtenues par la FSMA |
| 2015-04-01 | Obligation légale de suivre des recyclages pour les intermédiaires d'assurances, responsables de la distribution (RD) et personnes en contact avec le public (PCP) – demandes d'accréditation en tant qu'organisateur de formations dans le cadre de recyclages introduites auprès de l'OCM – position du Conseil |
| 2011-03-16 | Inscription d'intermédiaires d'assurances – questions posées par le secteur |