Vous êtes ou représentez un candidat intermédiaire ? Vous devez alors adresser un formulaire de demande d'inscription à l'Office de contrôle. Celui-ci reprend l'ensemble des éléments qui démontrent que le candidat respecte les différentes conditions d'inscription. Des documents probants doivent, les cas échéant, être joints au formulaire.
Vous trouverez les formulaires de demande d'inscription ci-dessous.
Personnes morales
| Demande d'inscription individuelle |
| Demande d'adhésion à une inscription collective |
| Annexe 1 : Questionnaire relatif aux dirigeants effectifs du candidat intermédiaire |
| Annexe 2 : Questionnaire relatif aux actionnaires et associés de contrôle du candidat intermédiaire |
| Annexe 3 : Structure de groupe du candidat intermédiaire |
| Annexe : Déclaration d'adhésion Ombudsman |
| Annexe : Déclaration d'indépendance courtier |
Personnes physiques
| Demande d'inscription individuelle |
| Demande d'adhésion à une inscription collective |
| Annexe : Déclaration d'adhésion Ombudsman |
| Annexe : Déclaration d'indépendance courtier |