Vous êtes ou représentez un candidat intermédiaire ? Vous devez alors adresser un formulaire de demande d'inscription à l'Office de contrôle. Celui-ci reprend l'ensemble des éléments qui démontrent que le candidat respecte les différentes conditions d'inscription. Des documents probants doivent, les cas échéant, être joints au formulaire.

Vous trouverez les formulaires de demande d'inscription ci-dessous.

Personnes morales
Demande d'inscription individuelle
Demande d'adhésion à une inscription collective
Annexe 1 : Questionnaire relatif aux dirigeants effectifs du candidat intermédiaire
Annexe 2 : Questionnaire relatif aux actionnaires et associés de contrôle du candidat intermédiaire
Annexe 3 : Structure de groupe du candidat intermédiaire
Annexe : Déclaration d'adhésion Ombudsman
Annexe : Déclaration d'indépendance courtier

 

Personnes physiques
Demande d'inscription individuelle
Demande d'adhésion à une inscription collective
Annexe : Déclaration d'adhésion Ombudsman
Annexe : Déclaration d'indépendance courtier