Depuis 1992, toutes les entités mutualistes organisent tous les six ans des élections mutualistes. Ces élections permettent d’élire les assemblées générales et les conseils d'administration. Les dernières élections mutualistes ont eu lieu en 2016.

L’élection de l’assemblée générale ne se déroule pas de la même manière selon le type d'entité mutualiste:

  • Dans les mutualités, ce sont les membres eux-mêmes qui votent pour déterminer la composition de l’assemblée générale.
  • Dans les unions nationales, sociétés mutualistes et sociétés mutualistes d’assurance, l’assemblée générale est élue par les assemblées générales des mutualités affiliées.

Les conseils d'administration des entités mutualistes sont élus par les assemblées générales de ces entités mutualistes.

Les mandats à l’assemblée générale sont en principe non rémunérés. Certaines indemnités, telles que des jetons de présence et le remboursement des frais de déplacement, peuvent cependant être accordées si les statuts le prévoient.

Le nombre minimum de membres qui composent l’assemblée générale d’une mutualité, d’une union nationale ou d’une société mutualiste (d’assurance) est fixé par arrêté royal et est calculé sur la base du nombre de membres de ces entités.

Les statuts de votre mutualité décrivent comment les élections mutualistes se déroulent au sein de votre mutualité. Vous trouverez par exemple des informations sur :

  • le droit de vote des membres et de leurs personnes à charge
  • la procédure de vote
  • les conditions d’éligibilité pour être membre de l’assemblée générale
  • les modalités d’élection des membres effectifs et suppléants de l’assemblée générale

Vous voulez en savoir plus sur les statuts de votre mutualité ? Cliquez alors ici.

Vous trouverez plus d’informations sur les élections mutualistes dans ces trois arrêtés royaux :

Arrêté royal du 7 mars 1991
Arrêté royal du 5 octobre 2000
Arrêté royal du 26 août 2010