À partir de l’exercice 2015, les comptes annuels de l'assurance complémentaire des unions nationales, mutualités et soc
iétés mutualistes sont déposés à la Banque nationale de Belgique dans les trente jours suivant leur approbation par l'assemblée générale, de même que le rapport du réviseur. Tous les comptes annuels sont disponibles au plus tard le 31 juillet de l’année suivant l’exercice.
Les comptes annuels de l'assurance obligatoire fédérale doivent à partir de l’exercice 2015 être déposés à la Banque nationale de Belgique dans les trente jours suivant leur approbation par l'assemblée générale, de même que le rapport du réviseur. La date exacte de dépôt dépend de la date à laquelle l’INAMI met certaines données à la disposition des organismes assureurs. Ceux-ci ont en effet besoin de ces données pour clôturer l’exercice. Concrètement, le dépôt des comptes annuels de l’exercice 2018 est attendu dans le courant de 2022.
Les comptes annuels de l’assurance obligatoire régionale sont, depuis la création des sociétés mutualistes régionales (SMR), autrement dit depuis l’exercice 2019, déposés à la Banque nationale de Belgique dans les trente jours suivant leur approbation par l'assemblée générale, de même que le rapport du réviseur. Tous les comptes annuels sont disponibles au plus tard le 31 juillet de l’année suivant l’exercice.
Les comptes annuels des sociétés mutualistes d’assurance (SMA) sont, depuis leur création, autrement dit depuis l’exercice 2012, déposés à la Banque nationale de Belgique dans les trente jours suivant leur approbation par l'assemblée générale, de même que le rapport du réviseur. Tous les comptes annuels sont disponibles au plus tard le 31 juillet de l’année suivant l’exercice.
Vous pouvez consulter les comptes annuels individuels de chaque entité sur le site web de la centrale des bilans de la Banque nationale de Belgique. Pour vous aider dans cette démarche, vous trouverez dans les documents à gauche le numéro d'entreprise de chaque entité mutualiste.