Les mutualités constituent la structure de base du secteur. La loi les définit comme des
associations de personnes physiques qui, dans un esprit de prévoyance, d'assistance mutuelle et de solidarité, ont pour but de promouvoir le bien-être physique, psychique et social.
Les mutualités exercent leurs activités sans but lucratif. Elles doivent compter à l’heure actuelle un minimum de 15.000 membres, mais des dérogations sont possibles.
La loi leur impose au minimum :
- de participer à l’exécution de l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités (le remboursement des attestations de soins de santé par exemple). Les remboursements sont prévus par la sécurité sociale et sont donc identiques pour toutes les mutualités
- d’accorder des remboursements à leurs membres pour la prévention et le traitement de la maladie et de l'invalidité, et d’octroyer des indemnités en cas d'incapacité de travail ou pour la promotion du bien-être physique, psychique ou social
- de fournir l'aide, l'information, la guidance et l'assistance en vue de promouvoir le bien-être physique, psychique et social.
Les deux derniers points concernent concrètement l’assurance complémentaire, dont le contenu varie d’une mutualité à l’autre. C’est en effet l’assemblée générale de chaque mutualité qui définit les avantages qui sont offerts aux membres et les conditions pour pouvoir en bénéficier. La description complète de ces avantages est reprise dans les statuts de la mutualité.
Cette assemblée générale est élue par les membres de la mutualité, c'est-à-dire toutes les personnes qui y sont affiliées et qui paient les cotisations pour l'assurance complémentaire. Elle a pour mission de se prononcer entre autres sur :
- les modifications des statuts
- l'élection et la révocation des administrateurs
- l'approbation des budgets et comptes annuels
- la désignation d'un ou de plusieurs réviseurs d'entreprises
- la fusion avec une autre mutualité
- l'adhésion à une union nationale
- la dissolution de la mutualité
Le conseil d’administration est quant à lui élu par l’assemblée générale. Il est chargé de se prononcer à propos de toutes les matières qui ne relèvent pas de la compétence de l’assemblée générale.
L’affiliation à une mutualité est indispensable pour pouvoir obtenir tout remboursement ou indemnité dans le cadre de l’assurance obligatoire. Deux exceptions existent à ce principe :
- l’inscription à la Caisse auxiliaire d’assurance maladie-invalidité (CAAMI). Il s’agit d’une institution publique de sécurité sociale qui assure les remboursements en assurance obligatoire. Elle n’organise aucun service d’assurance complémentaire et n’offre pas de produits d’assurance.
- l’inscription à la Caisse des soins de santé de HR Rail, qui est obligatoire pour les membres du personnel et les pensionnés de HR Rail, et qui n’est possible que pour eux.