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  2. Notions d’entreprises d’assurance « d’importance significative » et « d’importance moins significative » - qualification des SMA en tant qu’entreprises d’assurance d’importance moins significative – application du principe de proportionnalité (2019/01)

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  3. Exercice des compétences transférées aux régions dans le cadre de la sixième réforme de l’État - instructions comptables et financières (19/01/D1)

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  7. Description de la notion de nouvel avantage au sens de l'article 4bis de la loi du 6 août 1990 (18/05/D2)

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  8. Recommandations relatives au respect de la réglementation MiFID à la suite du contrôle réalise par l’Office de contrôle quant au respect de certains aspects de cette réglementation par les SMA et leurs intermédiaires d’assurance

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  10. Reporting quantitatif à partir de 2018 - mise à jour (2018/03)

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