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  1. Inventaire des comptes dans l'assurance obligatoire fédérale, l'assurance obligatoire régionale et l'assurance complémentaire (21/01/D1)

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  2. Checklist comptes annuels AC et statistiques (EGUS)

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  4. Recyclages pour les PCP, RD et dirigeants effectifs de facto responsables de l’activité de distribution d’assurances - informations provisoires (2021/A/02)

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  5. Période de crise sanitaire - Tenue des organes de gestion des entités mutualistes par consultation écrite ou vidéo-conférence (communication 21/CA/01/D2)

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  6. Reporting analytique des frais d’administration en assurance obligatoire (20/08/D1)

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  9. Contrôles de validité prestations de surveillance des bénéficiaires hospitalisés

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  10. Placement de renvois vers le site internet de l'Office de contrôle sur le site des entités mutualistes (20/07/D3)

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