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  1. Rappel de différents aspects en matière de fusions dans la perspective de fusions dans le cadre de la consolidation du secteur (communication 19/01/D2-D1)

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  2. Assurance complémentaire - plan comptable, schémas des comptes annuels et contrôles automatiques intégrés dans MutWeb (19/05/D1)

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  5. Responsabilisation des OA sur le montant de leurs frais d'administration - domaine d'évaluation "le respect des délais de paiement pour le régime du tiers payant" - dispositions pratiques (2019/04/D1)

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  6. Reporting quantitatif à partir de 2019 – rapport GOVERNANCE (2019/06)

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  9. Reporting quantitatif à partir de 2019 – mise à jour (2019/04)

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  10. Modifications statutaires des sociétés mutualistes d’assurance – procédures et recommandations (2019/05)

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