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  6. Schémas de rapports types à établir en application de l'article 57 de la loi du 6 août 1990 (23/03/D1)

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  7. Plan comptable et schémas des comptes annuels pour l’assurance obligatoire fédérale (23/02/D1)

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  8. Distribution d’assurances - déclaration sur l’honneur concernant l’obligation de recyclage des PCP, RD, dirigeants effectifs

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  9. Distribution d’assurances - déclaration sur l’honneur concernant l’obligation de recyclage des PCP, RD, dirigeants effectifs de facto responsables de l’activité de distribution d’assurances et des intermédiaires d’assurance-personnes physiques

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  10. Distribution d’assurances - déclaration sur l’honneur concernant l’obligation de recyclage (communication 22/A/04/D1)

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