1. La communication à l'Office de contrôle ou la tenue à disposition de l'Office de contrôle de documents ou d'extraits de documents relatifs au fonctionnement des organes des entités mutualistes et au déroulement des réunions de ceux-ci (22/01/D2)

    Téléchargement
  2. Octroi d'interventions - Application des statuts à l'égard de personnes victimes des inondations de juillet 2021 - Volonté des entités de ne pas pénaliser les membres (communication 21/CA/02/D2)

    Téléchargement
  3. Plan comptable et schémas des comptes annuels pour l’assurance obligatoire fédérale - plan comptable pour l’assurance obligatoire régionale (21/02/D1)

    Téléchargement
  4. Inventaire des comptes dans l'assurance obligatoire fédérale, l'assurance obligatoire régionale et l'assurance complémentaire (21/01/D1)

    Téléchargement
  5. Checklist comptes annuels AC et statistiques (EGUS)

    Téléchargement
  6. Recyclages pour les PCP, RD et dirigeants effectifs de facto responsables de l’activité de distribution d’assurances - informations provisoires (2021/A/02)

    Téléchargement