1. Reporting analytique des frais d’administration en assurance obligatoire (19/03/D1)

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  2. Checklist comptes annuels AC et statistiques (EGUS)

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  3. Reporting quantitatif à partir de 2019 – rapport GOVERNANCE (2019/06)

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  4. Reporting quantitatif à partir de 2019 – mise à jour (2019/04)

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  5. Modifications statutaires des sociétés mutualistes d’assurance – procédures et recommandations (2019/05)

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  6. Notions d’entreprises d’assurance « d’importance significative » et « d’importance moins significative » - qualification des SMA en tant qu’entreprises d’assurance d’importance moins significative – application du principe de proportionnalité (2019/01)

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