Catégories

  1. Déclaration d'adhésion Ombudsman - personne physique

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  2. Déclaration d'adhésion Ombudsman - personne morale

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  3. Déclaration d'indépendance courtier - personne physique

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  4. Assurance complémentaire – Interdiction d'octroi par des entités mutualistes d'une intervention financière aux membres qui donnent du matériel corporel humain, y compris des gamètes et des embryons (10/10/D2)

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  6. Traitement comptable des frais d'administration qui sont communs à l'assurance obligatoire et complémentaire - affectation du résultat des frais d'administration de l'assurance obligatoire au centre administratif (10/08/D1)

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  7. Interventions des entités mutualistes dans le coût de l'affiliation à un club sportif (10/06/D2)

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  8. Service d’épargne prénuptiale - Méthode actuarielle de calcul des provisions techniques (09/22/D1)

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  9. Inventaire des comptes dans l'assurance obligatoire et l'assurance complementaire (09/19/D1)

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  10. Produits financiers et charges financières dans l'assurance obligatoire – comptabilisation et inscription dans les documents T (09/18/D1)

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Documents 171 à 180 - total 221