1. Manuel de la comptabilité et des comptes annuels de l'assurance complémentaire - mise à jour 14 (13/01/D1)

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  2. Responsabilisation des organismes assureurs sur le montant de leurs frais d'administration - Critère 7 - Examen de la première partie du critère par les inspecteurs de l'Office de contrôle (12/10/D1)

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  3. Assurance obligatoire –facturier régime du tiers-payant (12/08/D1)

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  4. Règles spécifiques pour la tenue et la conservation des livres, et méthode de travail qui garantit la continuité matérielle des livres, ainsi que la régularité et l'irréversibilité des écritures (12/07/D1)

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  5. Procédure relative à la transmission électronique de données pendant les contrôles sur place (12/05/D1)

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  6. Manuel de la comptabilité et des comptes annuels de l'assurance complémentaire - mise à jour 13 (12/04/D1)

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