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  1. Modifications statutaires des sociétés mutualistes d’assurance – procédures et recommandations (2019/05)

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  3. Documents qualitatifs à transmettre par les SMA et les réviseurs désignés durant l'année 2019 (2019/02)

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  7. Bilan et comptes de résultats assurance obligatoire

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  8. Notions d’entreprises d’assurance « d’importance significative » et « d’importance moins significative » - qualification des SMA en tant qu’entreprises d’assurance d’importance moins significative – application du principe de proportionnalité (2019/01)

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  9. Exercice des compétences transférées aux régions dans le cadre de la sixième réforme de l’État - instructions comptables et financières

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