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  2. Bilan et comptes de résultats de l’assurance obligatoire régionale

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  3. Documents qualitatifs à transmettre par les SMA et les réviseurs désignés durant l’année 2023

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  4. Schémas de rapports types à établir en application de l'article 57 de la loi du 6 août 1990

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  5. Plan comptable et schémas des comptes annuels pour l’assurance obligatoire fédérale

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  6. Rapport à établir par les réviseurs concernant le système de contrôle et d’audit internes

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  8. Objectifs, principales fonctions et activités de contrôle

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