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  1. Contrôles de validité prestations techniques médicales

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  3. Bilan et comptes de résultats assurance obligatoire

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  6. Responsabilisation des OA sur le montant de leurs frais d'administration - domaine d'évaluation "le respect des délais de paiement pour le régime du tiers payant" - dispositions pratiques (2019-04)

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  7. Reporting analytique des frais d’administration en assurance obligatoire (2019-03)

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  9. Checklist comptes annuels AC et statistiques (EGUS)

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  10. Reporting quantitatif à partir de 2019 – rapport GOVERNANCE (2019/06)

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