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Documents qualitatifs à transmettre par les SMA et les réviseurs désignés durant l’année 2023
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Plan comptable et schémas des comptes annuels pour l’assurance obligatoire fédérale
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Rapport à établir par les réviseurs concernant le système de contrôle et d’audit internes
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Liste des entités mutualistes
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Liste des compliance officers
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Données statistiques agrégées - modèle C
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Données statistiques agrégées - modèle A
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Données statistiques agrégées - modèle D
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Données statistiques agrégées - modèle B
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