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  2. Description de la notion de nouvel avantage au sens de l'article 4bis de la loi du 6 août 1990 (18/05/D2)

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  3. Recommandations relatives au respect de la réglementation MiFID à la suite du contrôle réalise par l’Office de contrôle quant au respect de certains aspects de cette réglementation par les SMA et leurs intermédiaires d’assurance

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  5. Reporting quantitatif à partir de 2018 - mise à jour (2018/03)

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  7. Demande d'approbation de statuts ou de modifications statutaires - Constitution du dossier à transmettre à l'Office (18/02/D2)

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  10. Manuel de la comptabilité et des comptes annuels de l'assurance complémentaire - mise à jour 19 (17/05/D1)

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