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  1. Reporting analytique des frais d’administration en assurance obligatoire (20/08/D1)

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  4. Contrôles de validité prestations de surveillance des bénéficiaires hospitalisés

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  5. Placement de renvois vers le site internet de l'Office de contrôle sur le site des entités mutualistes (20/07/D3)

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  8. Principes applicables en regard des montants payés indument en assurance complémentaire (20/05/D1-D2)

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  9. Plan comptable et schémas de comptes annuels pour les SMR (20/03/D1)

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  10. Octroi d'interventions - Application des statuts en cette période de crise sanitaire et de mesures exceptionnelles prises dans ce cadre - Volonté des entités de ne pas pénaliser les membres (communication 20/02/D2)

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