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  1. Schémas de rapports types à établir en application de l'article 57 de la loi du 6 août 1990 (23/03/D1)

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  2. Plan comptable et schémas des comptes annuels pour l’assurance obligatoire fédérale (23/02/D1)

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  3. Distribution d’assurances - déclaration sur l’honneur concernant l’obligation de recyclage des PCP, RD, dirigeants effectifs

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  4. Distribution d’assurances - déclaration sur l’honneur concernant l’obligation de recyclage des PCP, RD, dirigeants effectifs de facto responsables de l’activité de distribution d’assurances et des intermédiaires d’assurance-personnes physiques

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  5. Distribution d’assurances - déclaration sur l’honneur concernant l’obligation de recyclage (communication 22/A/04/D1)

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  6. Exercice de fonctions extérieures - nécessité pour les SMA d’adapter leurs règles internes au nouveau règlement de la BNB (communication 22/A/03/D2)

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  9. Modifications statutaires des autres entités que les SMA. Quelques rappels et conseils (22/C/01/D2)

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  10. La communication à l'Office de contrôle ou la tenue à disposition de l'Office de contrôle de documents ou d'extraits de documents relatifs au fonctionnement des organes des entités mutualistes et au déroulement des réunions de ceux-ci (22/01/D2)

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