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  3. Sous-traitance d’activités, de services et de processus d’entreprise propres à l’entreprise d’assurances et réalisées sur une base continue ou récurrente (Communication 2023/A/02/D2)

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  8. Objectifs, principales fonctions et activités de contrôle

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  9. Distribution d’assurances - déclaration sur l’honneur concernant l’obligation de recyclage des PCP, RD, dirigeants effectifs

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  10. Distribution d’assurances - déclaration sur l’honneur concernant l’obligation de recyclage des PCP, RD, dirigeants effectifs de facto responsables de l’activité de distribution d’assurances et des intermédiaires d’assurance-personnes physiques

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