1. Covid-19 - nouveaux reportings à communiquer - report des délais d'introduction de certains reportings quantitatifs et qualitatifs à transmettre durant l'année 2020 (2020/03)

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  2. Octroi d'interventions - Application des statuts en cette période de crise sanitaire et de mesures exceptionnelles prises dans ce cadre - Volonté des entités de ne pas pénaliser les membres (communication 20/02/D2)

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  3. Objectifs, principales fonctions et activités de contrôle

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  4. Reporting quantitatif à partir de 2019 – rapport GOVERNANCE (2019/06)

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  5. Reporting quantitatif à partir de 2019 – mise à jour (2019/04)

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  6. Modifications statutaires des sociétés mutualistes d’assurance – procédures et recommandations (2019/05)

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  7. Notions d’entreprises d’assurance « d’importance significative » et « d’importance moins significative » - qualification des SMA en tant qu’entreprises d’assurance d’importance moins significative – application du principe de proportionnalité (2019/01)

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  8. Recommandations relatives au respect de la réglementation MiFID à la suite du contrôle réalise par l’Office de contrôle quant au respect de certains aspects de cette réglementation par les SMA et leurs intermédiaires d’assurance

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  9. Reporting quantitatif à partir de 2018 - mise à jour (2018/03)

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