SMA

29-09-2023

Données statistiques agrégées - modèle D
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04-01-2023

Exercice de fonctions extérieures - nécessité pour les SMA d’adapter leurs règles internes au nouveau règlement de la BNB
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03-01-2023

Distribution d’assurances - déclaration sur l’honneur concernant l’obligation de recyclage des PCP, RD, dirigeants effectifs
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23-12-2022

Distribution d’assurances - déclaration sur l’honneur concernant l’obligation de recyclage des PCP, RD, dirigeants effectifs de facto responsables de l’activité de distribution d’assurances et des intermédiaires d’assurance-personnes physiques
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24-12-2021

Octroi d'interventions - Application des statuts à l'égard de personnes victimes des inondations de juillet 2021 - Volonté des entités de ne pas pénaliser les membres (communication 21/CA/02/D2)
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22-11-2021

Liste des SMA
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26-03-2021

Recyclages pour les PCP, RD et dirigeants effectifs de facto responsables de l’activité de distribution d’assurances - informations provisoires (2021/A/02)
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09-03-2021

Période de crise sanitaire - Tenue des organes de gestion des entités mutualistes par consultation écrite ou vidéo-conférence (communication 21/CA/01/D2)
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30-03-2020

Octroi d'interventions - Application des statuts en cette période de crise sanitaire et de mesures exceptionnelles prises dans ce cadre - Volonté des entités de ne pas pénaliser les membres (communication 20/02/D2)
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30-04-2019

Reporting quantitatif à partir de 2019 – rapport GOVERNANCE (2019/06)
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Catégories

Données statistiques agrégées - modèle D

Exercice de fonctions extérieures - nécessité pour les SMA d’adapter leurs règles internes au nouveau règlement de la BNB

Distribution d’assurances - déclaration sur l’honneur concernant l’obligation de recyclage des PCP, RD, dirigeants effectifs

Distribution d’assurances - déclaration sur l’honneur concernant l’obligation de recyclage des PCP, RD, dirigeants effectifs de facto responsables de l’activité de distribution d’assurances et des intermédiaires d’assurance-personnes physiques

Octroi d'interventions - Application des statuts à l'égard de personnes victimes des inondations de juillet 2021 - Volonté des entités de ne pas pénaliser les membres (communication 21/CA/02/D2)

Liste des SMA

Recyclages pour les PCP, RD et dirigeants effectifs de facto responsables de l’activité de distribution d’assurances - informations provisoires (2021/A/02)

Période de crise sanitaire - Tenue des organes de gestion des entités mutualistes par consultation écrite ou vidéo-conférence (communication 21/CA/01/D2)

Octroi d'interventions - Application des statuts en cette période de crise sanitaire et de mesures exceptionnelles prises dans ce cadre - Volonté des entités de ne pas pénaliser les membres (communication 20/02/D2)

Reporting quantitatif à partir de 2019 – rapport GOVERNANCE (2019/06)