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  2. Notions d’entreprises d’assurance « d’importance significative » et « d’importance moins significative » - qualification des SMA en tant qu’entreprises d’assurance d’importance moins significative – application du principe de proportionnalité (2019/01)

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  3. Recommandations relatives au respect de la réglementation MiFID à la suite du contrôle réalise par l’Office de contrôle quant au respect de certains aspects de cette réglementation par les SMA et leurs intermédiaires d’assurance (2018/04)

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  4. Reporting quantitatif à partir de 2018 - mise à jour (2018/03)

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  5. Obligation de publication des critères de segmentation appliqués par les SMA (2017/06)

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  7. Exercice d'options en vertu de la directive Solvency II

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  8. Obligation de formation permanente dans le chef des compliance officers et collaborateurs compliance (2017/01)

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  9. Rapportage statistique à l'intention de la BCE (2016/06)

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