1. Rapport à établir par les réviseurs dans le cadre de la responsabilisation des organismes assureurs sur le montant de leurs frais d'administration – Critère 5 (09/14/D1)

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  2. La comptabilisation des flux financiers entre entités mutualistes et des tiers (09/12/D1)

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  3. Procédure d'enregistrement des données de facturation afférentes au régime du tiers-payant dans l'assurance obligatoire (09/07/D1)

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  4. Nouvelle tarification pour certaines infractions visées par l'article 60, alinéa 1er, 2°, de la loi du 6 août 1990 (09/04/AD)

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  5. Directives particulières concernant les provisions relatives aux prépensions et aux pécules de vacances (08/14/D1)

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  6. Services "hospitalisation" et "soins à l'étranger" – exclusion d'interventions résultant de la pratique d'un sport dangereux (08/13/D2)

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  7. Application de l'article 43 de la loi du 6 août 1990 - Fixation d'un modèle type d'accord de collaboration (08/11/D1)

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  8. Délais de conservation des pièces justificatives et de la comptabilité de l'assurance obligatoire et de l'assurance libre et complémentaire (08/10/D1)

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