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  2. Manuel de la comptabilité et des comptes annuels de l'assurance complémentaire - mise à jour 17 (15/03/D1)

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  3. Modèle d'attestation à joindre par les réviseurs à leurs rapports afférents aux critères d'évaluation 5 et 6 (15/02/D1)

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  4. Manuel de la comptabilité et des comptes annuels de l'assurance complémentaire - mise à jour 16 (14/05/D1)

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  5. Liste exhaustive des charges et produits qui peuvent être portés à charge du "centre administratif: réserve en frais d'administration de l'assurance obligatoire" (code de classification 98/2) (14/04/D1)

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  6. Demande d'approbation de statuts ou de modifications statutaires - Tableaux de cotisations via le logiciel "ETAC" (14/03/D1)

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  7. Manuel de la comptabilité et des comptes annuels de l'assurance complémentaire - mise à jour 15 (13/04/D1)

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  8. Manuel de la comptabilité et des comptes annuels de l'assurance complémentaire - mise à jour 14 (13/01/D1)

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  9. Responsabilisation des organismes assureurs sur le montant de leurs frais d'administration - Critère 7 - Examen de la première partie du critère par les inspecteurs de l'Office de contrôle (12/10/D1)

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  10. Assurance obligatoire –facturier régime du tiers-payant (12/08/D1)

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