1. Manuel de la comptabilité et des comptes annuels de l'assurance complémentaire - mise à jour 17 (15/03/D1)

    Téléchargement
  2. Modèle d'attestation à joindre par les réviseurs à leurs rapports afférents aux critères d'évaluation 5 et 6 (15/02/D1)

    Téléchargement
  3. Manuel de la comptabilité et des comptes annuels de l'assurance complémentaire - mise à jour 16 (14/05/D1)

    Téléchargement
  4. Liste exhaustive des charges et produits qui peuvent être portés à charge du "centre administratif: réserve en frais d'administration de l'assurance obligatoire" (code de classification 98/2) (14/04/D1)

    Téléchargement
  5. Demande d'approbation de statuts ou de modifications statutaires - Tableaux de cotisations via le logiciel "ETAC" (14/03/D1)

    Téléchargement
  6. Manuel de la comptabilité et des comptes annuels de l'assurance complémentaire - mise à jour 15 (13/04/D1)

    Téléchargement
  7. Manuel de la comptabilité et des comptes annuels de l'assurance complémentaire - mise à jour 14 (13/01/D1)

    Téléchargement
  8. Responsabilisation des organismes assureurs sur le montant de leurs frais d'administration - Critère 7 - Examen de la première partie du critère par les inspecteurs de l'Office de contrôle (12/10/D1)

    Téléchargement
  9. Assurance obligatoire –facturier régime du tiers-payant (12/08/D1)

    Téléchargement
  10. Règles spécifiques pour la tenue et la conservation des livres, et méthode de travail qui garantit la continuité matérielle des livres, ainsi que la régularité et l'irréversibilité des écritures (12/07/D1)

    Téléchargement