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Période de crise sanitaire - Tenue des organes de gestion des entités mutualistes par consultation écrite ou vidéo-conférence (communication 21/CA/01/D2)
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Reporting analytique des frais d’administration en assurance obligatoire (20/08/D1)
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Domaines et indicateurs 2021
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Contrôles de validité prestations de surveillance des bénéficiaires hospitalisés
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Placement de renvois vers le site internet de l'Office de contrôle sur le site des entités mutualistes (20/07/D3)
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Les attentes des autorités de contrôle en matière de qualité des données comptables, financières et statistiques communiquées (20/06/D1)
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Page de garde comptes annuels SMR
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Schémas de comptes annuels SMR
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Principes applicables en regard des montants payés indument en assurance complémentaire (20/05/D2-D1)
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