Chiffres assurance obligatoire
Dorénavant, certains chiffres clés des comptes annuels de l'assurance obligatoire sont détaillés...
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Circulaire 19/04/D1
Circulaire contenant des dispositions pratiques pour l'examen réalisé sur place par les inspecteurs...
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Communication 2019-06
Communication aux SMA sur le rapport GOVERNANCE à introduire dans le cadre du reporting quantitatif...
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Nouveau plan stratégique
Le plan stratégique 2019-2021 de l'OCM est en ligne. Un nouveau cap est donc fixé pour les trois...
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Circulaire 19/02/D1
Circulaire relative aux schémas de rapports types à établir en application de l'article 57 de la loi...
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Communication 2019-05
Communication aux SMA contenant des recommandations ainsi qu'une description des procédures...