Domaines et indicateurs 2022
Les domaines et indicateurs de l'OCM pour la période d'évaluation 2022 sont dès à présent...
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Circulaire 21/01/D1
Circulaire relative à l'inventaire des comptes dans l'assurance obligatoire fédérale, l'assurance...
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Communication 2021/A/02
Communication au secteur des assurances mutualistes sur les recyclages pour les PCP, RD et...
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Communication 21/CA/01/D2
Communication à l'ensemble du secteur concernant la tenue des organes de gestion des entités...
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Circulaire 20/08/D1
Circulaire relative au reporting analytique des frais d’administration en assurance obligatoire.
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