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  1. OCM
  2. Actualités

Actualités

  1. plan stratégique

    Nouveau plan stratégique

    11-04-2019

    Le plan stratégique 2019-2021 de l'OCM est en ligne. Un nouveau cap est donc fixé pour les trois...

    Lire la suite
  2. schémas

    Circulaire 19/02/D1

    05-04-2019

    Circulaire relative aux schémas de rapports types à établir en application de l'article 57 de la loi...

    Lire la suite
  3. modifications statutaires SMA

    Communication 2019-05

    22-03-2019

    Communication aux SMA contenant des recommandations ainsi qu'une description des procédures...

    Lire la suite
  4. Reporting

    Communication 2019-04

    20-03-2019

    Communication aux SMA sur le reporting quantitatif à partir de 2019.

    Lire la suite
  5. communication 2019-01

    Communication 2019-01

    04-02-2019

    Communication relative à la qualification des SMA en tant qu’entreprises d’assurance d’importance...

    Lire la suite
  6. circulaire 19/01

    Circulaire 19/01/D1

    31-01-2019

    Circulaire contenant les instructions comptables et financières pour l'exercice des compétences...

    Lire la suite

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