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Nouvelles circulaires
De nouvelles circulaires sont disponibles sur cette page de notre site (24/02/D1, 24/04/D1, 24/05/D1...
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Communication 2024/A/004/D2
Communication relative aux SMA qui exercent des activités de distribution directe d’assurances
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Domaines et indicateurs 2025
Les domaines et indicateurs de l'OCM pour la période d'évaluation 2025 sont dès à présent...
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Règlement d'agrément de réviseurs
Le règlement d'agrément de réviseurs du 17 février 2023 a été ajouté sur le site. Vous pouvez le...
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.BEPROUD!
L’OCM soutient l’action du réseau de l’administration fédérale .beproud! et promeut ses initiatives...