22-11-2021
Circulaire relative au plan comptable, aux schémas des comptes annuels et à la liste adaptée des contrôles intégrés dans MutWeb pour, selon le cas, l’assurance obligatoire fédérale et l’assurance obligatoire régionale.
Ces nouvelles versions sont d’application à partir de l’exercice 2020 pour l’assurance obligatoire fédérale, et à partir de l’exercice 2021 pour l’assurance obligatoire régionale.