20-01-2023
Circulaire sur le plan comptable et les schémas des comptes annuels pour l’assurance obligatoire fédérale.
Cette circulaire modifie la circulaire 21/02/D1 du 22 octobre 2021.
Circulaire sur le plan comptable et les schémas des comptes annuels pour l’assurance obligatoire fédérale.
Cette circulaire modifie la circulaire 21/02/D1 du 22 octobre 2021.