Entreprises d'assurance et réassurance

Protocole de collaboration entre l'OCM et la BNB
Protocole de collaboration entre l'OCM et la FSMA
Indice médical
Liste des compliance officers des SMA
Dispositions législatives, réglementaires et administratives et orientations générales

  - D'application à toutes les entreprises d'assurance et réassurance

  - Dispositions supplémentaires propres aux SMA

 

 Processus de contrôle prudentiel

 

Données statistiques agrégées

Informations exigées en vertu de l'article 31, paragraphe 2, point c), de la directive 2009/138/CE

o    Modèle A pour la publication de données statistiques agrégées concernant les entreprises d'assurance et de réassurance contrôlées en vertu de la directive 2009/138/CE

o    Modèle B pour la publication de données statistiques agrégées concernant les groupes d'assurance contrôlés en vertu de la directive 2009/138/CE 

o    Modèle C pour la publication de données statistiques agrégées quantitatives relatives à l'autorité de contrôle  

o    Modèle D pour la publication de données statistiques agrégées qualitatives relatives à l'autorité de contrôle 

 

Exercice d'options en vertu de la directive 2009/138/CE

 

Les objectifs, les principales fonctions et les activités de contrôle